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- Question écrite n° 1236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/09/2022
- personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 17091 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos - Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos
- Question écrite n° 5666 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Octroi titre de reconnaissance de la Nation - militaires en missions spéciales - Octroi titre de reconnaissance de la Nation - militaires en missions spéciales
- Question écrite n° 11523 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- droit pénal - Procédure simplifiée de l'ordonnance pénale - Procédure simplifiée de l'ordonnance pénale
- Question écrite n° 12450 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 5100 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- fonctionnaires et agents publics - Statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
- Question écrite n° 6922 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Impact de l'augmentation du prix de l'électricité pour les meuniers - Impact de l'augmentation du prix de l'électricité pour les meuniers
- Question écrite n° 18584 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Difficulté d'accès aux logements sociaux - Difficulté d'accès aux logements sociaux
- Question écrite n° 16482 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enfants - Inflation des troubles psychosociaux chez l'enfant. - Inflation des troubles psychosociaux chez l'enfant.
- Question écrite n° 48 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix des sacs de pellets de bois - Augmentation des prix des sacs de pellets de bois
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