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- Question écrite n° 13073 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/11/2023
- gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
- Question écrite n° 13835 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enfants - Statistiques annuelles de l'adoption en France - Statistiques annuelles de l'adoption en France
- Question écrite n° 17300 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
- Question au Gouvernement n° 958 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/06/2023
- ordre public - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE
- Question écrite n° 12433 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 24/10/2023
- santé - Interdiction d'importation de prothèses dentaires hors UE - Interdiction d'importation de prothèses dentaires hors UE
- Question écrite n° 4444 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/12/2022
- industrie - Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage - Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage
- Question écrite n° 5453 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2023
- cycles et motocycles - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6737 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- établissements de santé - Pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique - Pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique
- Question écrite n° 3374 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 22/11/2022
- ordre public - Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite - Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite
- Question écrite n° 18331 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale des prisons - Densité carcérale des prisons
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