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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 08/10/2020
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de protection de l'enfance :
- • L'enfant bleu-Enfance maltraitée – Mme Isabelle Debré, présidente
- • Enfance et partage – Mme Marie-Pierre Colombel, présidente (sous réserve)
- • La voix de l'enfant – Mme Martine Brousse, présidente
- • Fondation pour l'enfance – M. Vincent Dennery, directeur
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 08/10/2020
- Audition de Mme Nadia Hai, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/10/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur proposition de loi relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/10/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur)
- N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 1829 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1406 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 1439 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Anthoine, M. Viala, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Poletti, M. Poudroux et Mme Serre - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 1627 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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