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- Amendement n° 4 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu
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- Amendement n° 8 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 7 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 3 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 janvier 2022
- Date de séance : 04/01/2022
- 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille0
- 2. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/01/2022
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 janvier 2022
- Date de séance : 04/01/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 726 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
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