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- Amendement n° 3 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Amendement n° 1 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 2 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 3 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Six, M. Benoit, M. Brindeau et Mme Métadier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/01/2022
- - Table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves)
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE)
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat
- Dr Marie-Paule Kieny, présidente du conseil scientifique sur les vaccins covid-19
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/01/2022
- – Audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/01/2022
- – Audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile
- Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/01/2022
- – Audition du commissaire Simon Riondet, chef de la brigade de recherche et d'intervention de Paris
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