216854 résultats trouvés
- N° 2821 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français
- Date de dépôt : 15/04/2020
- Voir le dossier (Politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français)
- Question écrite n° 28450 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2020
- recherche et innovation - M. Jean-Paul Mira sur des tests de vaccin contre le covid-19 en Afrique - M. Jean-Paul Mira sur des tests de vaccin contre le covid-19 en Afrique
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/04/2020
- « Au coeur de l'économie » : audition, en visioconférence, de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la conjoncture
- N° 2818 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l'activité économique locale
- Date de dépôt : 09/04/2020
- Voir le dossier (Soutien durable aux commerces de proximité et à l'activité économique locale)
- N° 2819 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
- Date de dépôt : 09/04/2020
- Voir le dossier (Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques)
- N° 2817 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19
- Date de dépôt : 08/04/2020
- Voir le dossier (Identification des dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
- N° 2800 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à la création d'une application permettant d'établir et d'informer quant aux déplacements d'une personne contaminée lors d'une crise épidémique majeure
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Application de suivi des déplacements d'une personne contaminée lors d'une épidémie)
- N° 2793 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Accessibilité à tous des tests de dépistage du Covid-19)
- N° 2798 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Covid-19, maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les professions exposées au public)
- N° 2812 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats