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N° 2874 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés)
N° 2840 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité)
N° 2853 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Fabrication de masques de protection par les détenus)
N° 2862 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à soutenir les commerces et les entreprises pendant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien des commerces et entreprises pendant l'épidémie de covid-19)
N° 2887 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19)
N° 2877 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement pour les entreprises avec une perte de chiffres d'affaires)
N° 2849 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Equipement minimum pour le personnel médical)
N° 2869 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à adapter les règles de transport du corps d'une personne décédée au regard de la liberté d'organisation des funérailles: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Règles de transport du corps d'une personne décédée)
N° 2863 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des oeuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Lutte contre le piratage des oeuvres protégées par le droit d'auteur)
N° 2891 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Conventions entre les unités de soins palliatifs et les EHPAD)