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- N° 2356 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
- Date de dépôt : 22/10/2019
- Voir le dossier (Condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord Est syrien)
- N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Voir le dossier (Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables)
- Amendement n° 1231 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de Mme Bello, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
- N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
- Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
- N° 2343 - Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2019
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- - mission « Agriculture et alimentation :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2019
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
- Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
- Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".
- Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 16/10/2019
- Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
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