Résultats de la recherche

212643 résultats trouvés

N° 2385 - Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Sécurisation des mandats électoraux municipaux)
N° 2382 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
N° 2381 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Crédits inter-entreprises)
N° 2380 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme)
N° 2390 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière)
N° 2388 - Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)
N° 2376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie)
N° 2387 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Obligation de déclaration domiciliaire)
N° 2378 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA)
Question au Gouvernement n° 2323 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 06/11/2019; agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs