755942 résultats trouvés
- N° 1983 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 2124 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire)
- N° 2050 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
- Date de dépôt : 09/01/2024
- Voir le dossier (Gestion de la crise Casino)
- N° 1751 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Dossier législatif - Gestion de la crise Casino
- Dossier législatif - Application du principe de laïcité
- N° 1966 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à l'application du principe de laïcité
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Application du principe de laïcité)
- Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
- N° 988 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale)
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