Résultats de la recherche

755947 résultats trouvés

Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Dossier législatif - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
N° 366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 1962 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille)