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- Question au Gouvernement n° 1658 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2024
- finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes - Rapport annuel de la Cour des comptes
- Question écrite n° 9266 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- agroalimentaire - Evolution de l'algorithme du Nutriscore - Evolution de l'algorithme du Nutriscore
- Question écrite n° 15836 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
- Question écrite n° 16206 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- urbanisme - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
- Question écrite n° 2870 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/11/2022
- urbanisme - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021 - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021
- Question écrite n° 7306 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture classe Vieux-Berquin - Fermeture classe Vieux-Berquin
- Question écrite n° 11340 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 19/09/2023
- eau et assainissement - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Question écrite n° 35 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles
- Question orale sans débat n° 763 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray
- Question écrite n° 9186 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/06/2023
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoire - Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoire
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