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Question au Gouvernement n° 888 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 24/05/2023
catastrophes naturelles - Réduire les zones artificialisées des communes. - Réduire les zones artificialisées des communes.
Question écrite n° 13810 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/12/2023
collectivités territoriales - Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales - Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales
Question écrite n° 728 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 09/08/2022
personnes handicapées - Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap - Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap
Question écrite n° 16312 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 19/03/2024
laïcité - Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractions - Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractions
Question écrite n° 17732 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 14/05/2024
consommation - Délai de rétractation sur les foires et salons - Délai de rétractation sur les foires et salons
Question écrite n° 4873 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 24/01/2023
établissements de santé - Engorgement des urgences au CHU de Nîmes et accès aux soins - Engorgement des urgences au CHU de Nîmes et accès aux soins
Question écrite n° 2124 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - École inclusive et recrutement d'AESH - École inclusive et recrutement d'AESH
Question écrite n° 16961 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 09/04/2024
outre-mer - Augmentation de la PAF en Polynésie pour les JO 2024 - Augmentation de la PAF en Polynésie pour les JO 2024
Question écrite n° 4033 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 13/12/2022
maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid-long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid-long »
Question écrite n° 15616 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 27/02/2024
consommation - Manque de transparence et fixation inexacte du Nutri-Score - Manque de transparence et fixation inexacte du Nutri-Score