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- Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 16/11/2023
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
- Dossier législatif - Encourager le développement de l’actionnariat salarié
- Dossier législatif - Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
- Dossier législatif - Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
- Dossier législatif - Micropolluants de l'eau
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
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