756254 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
- Dossier législatif - Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
- Dossier législatif - Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
- Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
- Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
- Dossier législatif - Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
- Dossier législatif - Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 09/11/2023
- – Audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football
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