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- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Coût de l'énergie dans le logement social - Coût de l'énergie dans le logement social
- Question écrite n° 2266 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 8461 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 10208 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- police - Armes non létales pourtant mortelles - Armes non létales pourtant mortelles
- Question écrite n° 9390 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/06/2023
- impôts et taxes - Date butoir de déclaration des biens immobiliers - Date butoir de déclaration des biens immobiliers
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