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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie en matière de défense globale.
Dossier législatif - Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mai 2024
Date de séance : 27/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 23/05/2024
  1. – Audition de Mme Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation, Mmes Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation, Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l'enfance et des relations avec les juridictions du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, et Marie-Laure Tenaud, cheffe de la mission sur les mineurs non accompagnés
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
  2. Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
Dossier législatif - La décarbonation du secteur de l’aéronautique
Dossier législatif - La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle
Dossier législatif - Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Dossier législatif - Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN