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- Question écrite n° 10148 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/07/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales - Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 257 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 09/11/2022
- ministères et secrétariats d'État - Article de Disclose - Article de Disclose
- Question orale sans débat n° 123 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question orale sans débat n° 283 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 3962 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 18404 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Mesures de prévention et d'accompagnement de la dénutrition - Mesures de prévention et d'accompagnement de la dénutrition
- Question écrite n° 4500 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 03/01/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ? - Quelles solutions contre l'hypoxie de la filière pêche boulonnaise ?
- Question écrite n° 12265 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/10/2023
- propriété intellectuelle - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM
- Question écrite n° 12154 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre - Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre
- Question écrite n° 379 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales
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