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Question écrite n° 7098 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement maternel et primaire - Disparités territoriales des rythmes scolaires - Disparités territoriales des rythmes scolaires
Question au Gouvernement n° 308 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 23/11/2022
justice - Grève des magistrats - Grève des magistrats
Question écrite n° 16934 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 09/04/2024
impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
Question écrite n° 8208 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 23/05/2023
finances publiques - Accroissement des fraudes - Accroissement des fraudes
Question au Gouvernement n° 1645 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 07/03/2024
outre-mer - Budget des outre-mer - Budget des outre-mer
Question écrite n° 8050 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 16/05/2023
outre-mer - Situation de la chambre d'agriculture de La Réunion - Situation de la chambre d'agriculture de La Réunion
Question écrite n° 4284 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
Question écrite n° 4913 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/01/2023
maladies - Prise en charge des malades du covid long - Prise en charge des malades du covid long
Question écrite n° 12701 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 07/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Nouveau référentiel des coûts-contrats - Nouveau référentiel des coûts-contrats
Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 23/05/2023
alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur la filière brassicole - Taxes sur la filière brassicole