Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1669 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Boyer, M. Malherbe, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°1126 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 13 - Tombe
Amendement n°3910 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 2 - Rejeté
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2634 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 14/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°74 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°7 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Tardy - Article 26 bis - Rejeté
Amendement n°30 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Girardin, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Crozon, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°193 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Lachaud - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°426 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de M. Tian et M. Pinte - Article 32 - Rejeté