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Amendement n°438 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Poletti, M. Door, M. Bur, M. Rogemont et Mme Génisson - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°1132 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°100 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article 10 - Rejeté
Amendement n°237 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 19 - Tombe
Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2313): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
Amendement n°63 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de M. Colombier, M. Michel Bouvard, M. Gérard, M. Herbillon, M. Luca et M. Quentin - Article 33 - Retiré
Amendement n°260 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°406 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Raison - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°737 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 bis - Adopté