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- Dossier législatif - Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
- Dossier législatif - Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/10/2023
- Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bourlanges sur son déplacement en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 18/10/2023
- - audition de Mme Alexandra Elize (Martinique), Présidente du Syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer (CECOM), de M. Frédéric Drotkowski (La Réunion), de M. Serge Pastor (Guyane) et de Mme Christelle Théophile (Guadeloupe) ;
- - Nominations de rapporteurs ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 18/10/2023
- - table ronde, ouverte à la presse, des professionnels de santé autour du repérage des violences sur mineurs.
- Dossier législatif - Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/10/2023
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
- - Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
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