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- Question écrite n° 11200 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique - Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique
- Question écrite n° 1044 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 15719 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question écrite n° 15613 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 14140 de M. Damien Maudet
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- retraites : généralités - Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires ! - Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !
- Question écrite n° 8258 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 23/05/2023
- papiers d'identité - Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FIN - Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FIN
- Question écrite n° 16107 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 12/03/2024
- numérique - Annulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit - Annulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit
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