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Question écrite n° 10918 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/08/2023
arts et spectacles - Aides à la création artistique - Aides à la création artistique
Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 28/05/2024
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 17350 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 23/04/2024
ordre public - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine » - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »
Question écrite n° 12014 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 10/10/2023
état civil - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille
Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/04/2024
automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/12/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 28/03/2023
communes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
Question écrite n° 6776 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 28/03/2023
mort et décès - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France
Question écrite n° 15570 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 20/02/2024
transports routiers - Non à la privatisation des routes nationales ! - Non à la privatisation des routes nationales !