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- Question écrite n° 10918 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/08/2023
- arts et spectacles - Aides à la création artistique - Aides à la création artistique
- Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 17350 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 12014 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
- Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
- Question écrite n° 6776 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/03/2023
- mort et décès - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France
- Question écrite n° 15570 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports routiers - Non à la privatisation des routes nationales ! - Non à la privatisation des routes nationales !
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