756923 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 29/06/2023
- - Audition de Me Thibault de Montbrial, président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 26/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population.
- Dossier législatif - Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
- N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/10/2023
- - Éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats