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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1925) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 736) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 294) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la question prioritaire de constitutionnalité
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 037 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition de M. le colonel Henri Sowa, attaché de défense adjoint attaché de l'air, et de M. l'ingénieur en chef de l'armement Cyril Crozes, attaché de défense adjoint attaché d'armement, à l'ambassade de France à Rome, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l'énergie de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final E 8561 et COM(2013) 529 final E 8562)
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013) 404 final document E 8436)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
  3. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2012
  1. Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
  2. Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
  3. Information relative à la commission
  4. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Table ronde sur le thème du « fait maison », réunissant M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), Mme Brigitte Troël, déléguée générale du GéCo (Les industriels au service de la restauration), membre de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir
  2. Informations relatives à la Commission