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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
  2. Informations relatives à la commission 20
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Audition du général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
  2. Examen pour avis du projet de loi (n° 101), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de M. Maxime Forest, président de la commission Droits des femmes et enjeux internationaux et européens du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), docteur en sciences politiques, de Mme Cécile Sportis, rapporteure sur l'asile, et de Mme Caroline Ressot, juriste, du HCEfh, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hummel, président du directoire du Futuroscope de Poitiers
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition publique, commune avec la Commission des finances, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la Commission des finances
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur avec la participation de :
  2. MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur ;
  3. M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
  4. M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
  5. M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  6. M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs ;
  7. M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section, et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître
Compte rendu de réunion n° 347 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/02/2017
  1. I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)