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Question écrite n° 4954 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 24/01/2023
politique sociale - La pauvreté en France - La pauvreté en France
Question écrite n° 12539 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 31/10/2023
enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
Question écrite n° 10373 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 25/07/2023
frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers - Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8274 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Pour la simplification administrative chez les professionnels de santé - Pour la simplification administrative chez les professionnels de santé
Question écrite n° 9566 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 04/07/2023
crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ? - Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ?
Question écrite n° 3523 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 29/11/2022
énergie et carburants - Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité - Révision de la formule du complément de rémunération pour l'hydroélectricité
Question écrite n° 3371 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 22/11/2022
numérique - Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques - Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques
Question écrite n° 17220 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Urgence en pédopsychiatrie - Urgence en pédopsychiatrie
Question orale sans débat n° 361 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 06/06/2023
santé - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS) - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS)
Question écrite n° 12503 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 31/10/2023
chambres consulaires - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI