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- Question écrite n° 16328 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Situation alarmante de l'aide sociale à l'enfance - Situation alarmante de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 11524 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- eau et assainissement - Encadrement de la construction de piscines privées - Encadrement de la construction de piscines privées
- Question écrite n° 17635 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- ordre public - JOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangers - JOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangers
- Question écrite n° 16555 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mort et décès - Évolution de la réglementation pour les opérateurs funéraires - Évolution de la réglementation pour les opérateurs funéraires
- Question écrite n° 5077 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Situation de l'enseignement de l'allemand en France. - Situation de l'enseignement de l'allemand en France.
- Question écrite n° 7161 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Stratégie nationale pour l'autisme et les troubles du neuro-développement - Stratégie nationale pour l'autisme et les troubles du neuro-développement
- Question écrite n° 18674 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : régime général - Effectif Carsat - Effectif Carsat
- Question orale sans débat n° 818 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier - Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier
- Question écrite n° 4379 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture - Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
- Question écrite n° 8377 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Qualité d'accueil du jeune enfant - Qualité d'accueil du jeune enfant
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