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- Question écrite n° 10296 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune - Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune
- Question écrite n° 9561 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 14815 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
- Question écrite n° 13655 de Mme Béatrice Bellamy
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- Question écrite n° 13238 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 6914 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Écoles nationales supérieures d'architecture - Écoles nationales supérieures d'architecture
- Question écrite n° 6693 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal - Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal
- Question écrite n° 2651 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agroalimentaire - Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique - Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique
- Question écrite n° 9224 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité routière - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules
- Question écrite n° 15589 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France - Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France
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