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- Question écrite n° 12570 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 31/10/2023
- numérique - Conséquences de la fracture numérique - Conséquences de la fracture numérique
- Question écrite n° 5925 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Compétitivité du superéthanol E85 - Compétitivité du superéthanol E85
- Question écrite n° 11779 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 5146 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 10421 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 17859 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- communes - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature
- Question écrite n° 9570 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- déchets - Sortie du statut de déchets des déchets verts - Sortie du statut de déchets des déchets verts
- Question écrite n° 12862 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
- Question écrite n° 12735 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/11/2023
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Question au Gouvernement n° 1371 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 29/11/2023
- enseignement - Fondamentaux scolaires - Fondamentaux scolaires
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