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- Dossier législatif - Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
- Dossier législatif - Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2023
- Examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, (n° 619) (Mme Emilie Chandler, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Dossier législatif - Élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission
- Dossier législatif - Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
- Dossier législatif - Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
- Dossier législatif - Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/01/2023
- Audition de M. Romain COLAS, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF)
- Dossier législatif - Renforcer l’implantation locale des parlementaires
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