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Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action » .
Dossier législatif - Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de M. Didier Samuel, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
Dossier législatif - Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 213) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2023
  1. – Audition au Palais Bourbon et en visioconférence, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel BRETIN, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de Mme Diane Roman, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  2. Audition de M. Loïc Cadiet, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  3. Audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
  4. Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Robert OPHÈLE dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination
Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires