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- Question écrite n° 9057 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 20/06/2023
- consommation - Fausses offres promotionnelles et prix de référence trompeurs en ligne - Fausses offres promotionnelles et prix de référence trompeurs en ligne
- Question écrite n° 4640 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/01/2023
- administration - Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie - Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
- Question écrite n° 13244 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enfants - Situation critique de l'aide sociale à l'enfance - Situation critique de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 9297 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 16285 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2562 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 25/10/2022
- Parlement - Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP) - Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP)
- Question écrite n° 18281 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale
- Question écrite n° 5326 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- justice - Rôle des conciliateurs de justice - Rôle des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 6497 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/03/2023
- entreprises - Achat logiciels - TPE et PME - Achat logiciels - TPE et PME
- Question écrite n° 6882 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- droits fondamentaux - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ? - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ?
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