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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014
Date de séance : 15/10/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014
Date de séance : 17/06/2014
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014
Date de séance : 05/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 8 février 2013
Date de séance : 08/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 octobre 2013
Date de séance : 10/10/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014
Date de séance : 05/06/2014
  1. 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 juin 2016
Date de séance : 16/06/2016
  1. 1. Avenir du système de soins
  2. 2. Carte de famille de blessé de guerre
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 novembre 2013
Date de séance : 29/11/2013
  1. 1. Programmation militaire 2014-2019
  2. 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014
Date de séance : 07/07/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance