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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014
- Date de séance : 17/06/2014
- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
- Date de séance : 21/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014
- Date de séance : 05/12/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 8 février 2013
- Date de séance : 08/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 octobre 2013
- Date de séance : 10/10/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014
- Date de séance : 05/06/2014
- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 juin 2016
- Date de séance : 16/06/2016
- 1. Avenir du système de soins
- 2. Carte de famille de blessé de guerre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 novembre 2013
- Date de séance : 29/11/2013
- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014
- Date de séance : 07/07/2014
- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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