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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) :
  2. Audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Gériatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/06/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age
  3. Audition de Mme Anne Picard et Mme Sabine Aba du Cabinet de formation AX Aide - Label établissement Bien Traitant
  4. Audition des syndicats : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux publics et privé M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint, Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux Mme Nathalie Pain, secrétaire nationale de la Fédération, en charge de la qualité de vie au travail (QVT) et Mme Isabelle Sarciat-Lafaurie, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, permanente nationale au SYNCASS-CFDT, et Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale Mme Malika Belarbi, aide-soignante et membre de la Commission Exécutive Fédérale
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co-auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet
  3. Audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Claudette Brialix, vice-présidente et de M. Lucien Legay, secrétaire de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF)
  3. Audition de M. Didier Sapy, directeur général, et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées (FNAQPA)
  4. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général, de M. Catherine Morin, adjointe au sous-directeur de l'autonomie de personnes handicapées et des personnes âgées, de Mme Geneviève Nguyen, adjointe au chef de bureau gouvernance du secteur social et médico-social, et de Mme Elen Chanteur, chargée de mission de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe au cabinet de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé