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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégie d'influence » de l'IRSEM et de M. Jonathan Guiffard, senior fellow à l'Institut Montaigne, sur les stratégies de nos compétiteurs (Russie, Chine, Turquie) en Afrique.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/11/2023
- Audition conjointe, ouverte à la presse, avec la commission des finances, sur la thématique « l'Afrique, l'endettement et les coopérations monétaires » : de M. Bruno Cabrillac, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, études et international de la Banque de France, de M. William Roos, chef de service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, et de M. Pierre Jacquemot, ancien ambassadeur et universitaire.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) (M. David Valence, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/01/2024
- Examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/01/2024
- Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
- Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité
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