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- Dossier législatif - Application du principe de laïcité
- Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
- Dossier législatif - Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)
- Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
- Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/01/2024
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/01/2024
- Table ronde sur le thème « Éducation populaire : périmètre et enjeux » réunissant : M. Arnaud Tiercelin, co-président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep) ; M. Joaquim Timotéo, chef de la mission études et recherches de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), et M. Emmanuel Porte, chargé d'études et de recherches sur l'éducation populaire ; M. Patrick Chenu, président du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) ; Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut conseil à la vie associative (HCVA), Mme Stéphanie Andrieux et M. Jean-Pierre Duport, membres du Bureau
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 27/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Moretton, président de la Fédération française de tennis et Mme Caroline Flaissier, directrice générale
- - À 10 heures 30 ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Diallo, président de la Fédération française de football et M. Jean-François Vilotte, directeur général
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