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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/09/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Meriem Salmi, psychologue du sport
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 17/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel anciens députés, rapporteurs de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Ludovic Royé, président de l'Association des Directeurs et Directrices Techniques Nationaux (AsDTN)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Patrick Vieira, ancien footballeur international, actuellement entraineur du Racing club Strasbourg Alsace (en visioconférence)
N° 2107 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Julia Cagé, professeure associée en économie au sein du département d'économie de l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. Mme Claire Sécail, chargée de recherche CNRS au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), université Paris Cité.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  2. Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
  3. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).
N° 2109 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 2104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères, sur la politique africaine de la France, bilan et perspectives.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies.