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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 18/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et M. Jérôme Leborgne, directeur général de Fret SNCF
Dossier législatif - Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Arthur Banga, docteur en histoire, chercheur, de M. Gilles Yabi, président-fondateur de WATHI (think-tank citoyen de l'Afrique de l'Ouest) et de M. Karim Bitar, professeur à l'École normale supérieure de Lyon et à l'Université de Saint Joseph à Beyrouth.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, président de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (la Ciivise) – en visioconférence
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Fodil Dehiba, ancien entraîneur de haut niveau en athlétisme
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégie d'influence » de l'IRSEM et de M. Jonathan Guiffard, senior fellow à l'Institut Montaigne, sur les stratégies de nos compétiteurs (Russie, Chine, Turquie) en Afrique.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, avec la commission des finances, sur la thématique « l'Afrique, l'endettement et les coopérations monétaires » : de M. Bruno Cabrillac, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, études et international de la Banque de France, de M. William Roos, chef de service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, et de M. Pierre Jacquemot, ancien ambassadeur et universitaire.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) (M. David Valence, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).