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Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/01/2024
  1. - audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 02/11/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge et l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires :
  2. Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Dr David Mussard, médecin technique national de la CCMSA, en charge du risque chimique
  3. M. Philippe Sanson, président du Conseil de Gestion du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
  4. M. Antoine Lambert, président de l'Association phyto-victimes, et Mme Aline Fournet, directrice générale
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 16/11/2023
  1. audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Dossier législatif - Encourager le développement de l’actionnariat salarié