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- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/01/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense (co-rapporteurs : Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu).
- Dossier législatif - L'industrie verte
- Dossier législatif - Les défis de la cyberdéfense
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 19/12/2023
- – Examen du rapport, à huis clos
- Dossier législatif - Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
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