Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13238 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 28/11/2023; emploi et activité - Abandon du dispositif du CDI employabilité - Abandon du dispositif du CDI employabilité
Question écrite n° 6914 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/04/2023; enseignement supérieur - Écoles nationales supérieures d'architecture - Écoles nationales supérieures d'architecture
Question écrite n° 6693 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 28/03/2023; communes - Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal - Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal
Question écrite n° 2651 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 01/11/2022; agroalimentaire - Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique - Soutien à l'agriculture dans le contexte de crise énergétique
Question écrite n° 9224 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 20/06/2023; sécurité routière - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules - Défaut d'assurance des conducteurs de véhicules
Question écrite n° 15589 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 27/02/2024; agriculture - Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France - Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 2554 de M. Pierre Cazeneuve: Date de dépôt : 25/10/2022; numérique - Déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses - Déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses
Question au Gouvernement n° 578 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 15/02/2023; enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
Question au Gouvernement n° 284 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 16/11/2022; énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
Question orale sans débat n° 32 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 15/11/2022; lieux de privation de liberté - Stop à la logique du tout-carcéral - Stop à la logique du tout-carcéral