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Question écrite n° 10389 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/07/2023
industrie - Sauvegarder la filière de fabrication des masques - Sauvegarder la filière de fabrication des masques
Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 30/08/2022
établissements de santé - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies ! - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !
Question écrite n° 1366 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 20/09/2022
gendarmerie - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité
Question écrite n° 10387 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts locaux - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger
Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 09/11/2022
associations et fondations - Situation du bénévolat - Situation du bénévolat
Question écrite n° 13186 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 21/11/2023
transports ferroviaires - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train
Question écrite n° 9904 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/07/2023
institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
Question écrite n° 3385 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/11/2022
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/01/2023
professions de santé - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE