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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
  2. Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
N° 2148 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 2128 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Daniel Gibbes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)
Question écrite n° 60763 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 60611 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 15/07/2014
santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
Question écrite n° 60762 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 15/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 2120 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
Date de dépôt : 10/07/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. 12
  3. Présences en réunion