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Question écrite n° 61904 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 29/07/2014
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 60936 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 22/07/2014
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 17/07/2014
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales à l'IGAS ; de M. Xavier Timbeau, directeur du département « Analyse et prévision » à l'OFCE ; de M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEURECO-ERASME, accompagné de M. Gilles Koléda, chercheur ; de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et de M. Benjamin Gallezot, directeur général adjoint à la DGCIS., .
  2. Présence en réunion
N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Date de dépôt : 17/07/2014
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 2155 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
  2. Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
N° 2148 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 2128 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Daniel Gibbes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)