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N° 3989 rapport - Rapport de Mme Agnès Thill sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).
Date de dépôt : 17/03/2021
Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288)
  3. la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316)
  4. Table ronde sur le télétravail :
  5. Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Élisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice du pôle social, M. Hubert Mongon, président de la commission « Dynamique du marché du travail », directeur général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales et politiques d'emploi Pôle social, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission Affaires publiques
  6. Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, M. Florian Faure, directeur des affaires sociales, et M. Adrien Dufour, chargé de mission Affaires publiques et organisation
  7. Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Pierre Burban, secrétaire général, et M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/03/2021
  1. – À l'issue du vote solennel, audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le programme en faveur de l'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Point d'étape des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 mars 2021
Date de séance : 16/03/2021
  1. 1. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4 de la Constitution
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 mars 2021
Date de séance : 16/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
  5. 5. Simplification des expérimentationsarticle 72, alinéa 4, de la Constitution
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 37327 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 16/03/2021
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