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Question écrite n° 34916 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 14 décembre 2020
Date de séance : 14/12/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/12/2020
  1. Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémi Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
  2. Communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, Président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, Vice-président co-rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;
  4. Création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;
  5. Création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 14 décembre 2020
Date de séance : 14/12/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 12/12/2020
Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020
Date de séance : 11/12/2020
  1. 1. Justice pénale des mineurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/12/2020
  1. Audition publique :
  2. - Pr. Emmanuel RUSCH, président de la Conférence nationale de santé (CNS)
  3. - Christian Saout membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la HAS
  4. - Gérard Raymond, président de France Assos Santé
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 11 décembre 2020
Date de séance : 11/12/2020
  1. 1. Délais d’organisation des élections
  2. 2. Justice pénale des mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2020
  1. nomination d'un rapporteur pour avis
  2. nomination de rapporteurs spéciaux
  3. examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)