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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition publique du Pr. Elisabeth Bouvet, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS) et présidente de la commission technique des vaccinations de la HAS, et de Mme Michèle Morin-Surroca, cheffe du service « Évaluation économique et santé publique » de la HAS.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Accord de Paris sur les changements climatiques cinq ans après sa conclusion avec MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France chargé des négociations sur le changement climatique, Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat, Nick Bridge, envoyé spécial du ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni pour le changement climatique, et Ovais Sarmad, secrétaire exécutif adjoint de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ;
  2. – Désignation des co-rapporteurs de la mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul ;
  3. – Renouvellement du mandat d'un administrateur de Campus France.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, qui présentera son dernier rapport sur « le soldat augmenté ».
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, de M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, de M. Jean Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), de M. Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), et de M. Philippe Gruat, président du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2020
  1. – Présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement
N° 3645 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3652 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
Date de dépôt : 09/12/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)