Résultats de la recherche

219476 résultats trouvés

N° 2996 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme)
N° 2992 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Forces de l'ordre non identifiables dans les images des médias)
N° 2998 - Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à la publication trimestrielle de l'évolution de la dette publique: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Publication de l'évolution de la dette publique)
N° 3006 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
N° 2991 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Taxe sanitaire et fonds de prévention sanitaire)
N° 3002 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises le temps de la crise)
N° 2999 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités)
N° 3001 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises)
N° 2995 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Contrats d'insertion pour jeunes diplômés)
N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Expression démocratique lors des élections municipales)